Formation du soin et de la dépendance

Réaliser un contrôle juridique sur l'organisation et le fonctionnement d'ESMS

Objectifs

1/ Permettre à l'établissement d'avoir un état des lieux sur le respect ou non de ses obligations juridiques et règlementaires, dans la cadre de son autorisation (en tant qu'ESMS) et de son activité.


2/ Préparer/anticiper une éventuelle inspection de l'ARS et du Conseil Départemental

Etapes

1/ Sélection des thématiques sur lesquelles l'établissement souhaite préparer l'inspection (médical, juridique, RH, sécurité matérielle, financier...)


2/ Transmission par l'établissement d'un certain nombre de pièces utiles au contrôle


2/ Visite des lieux et contrôle des pièces


3/ Entretien avec le personnel, y compris la Direction


4/ Envoi d'un rapport



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