Les nouvelles modalités de l'évaluation des ESSMS

Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.

    Il a vocation à être utilisé :

• Par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
• Par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.

Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS

Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.

La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans

Le rythme d’une évaluation tous les 5 ans est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement et des CPOM.

Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.

Une diffusion des rapports élargie

Les résultats de l’évaluation doivent être toujours transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. L’ESSMS doit assurer la plus large diffusion interne du rapport d’évaluation et le porter notamment à la connaissance de l’instance délibérante, de l’instance de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.

Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique, selon les modalités fixées par un décret à venir.

Objectifs

• S’approprier le nouveau référentiel de la HAS
• Connaitre et comprendre les 3 méthodes d’évaluation du nouveau référentiel de la HAS pour l’évaluation des ESMS
• Savoir évaluer le parcours du résidents (de son admission et tout au long de son hébergement, méthode de l’accompagné traceur)
• Savoir évaluer dans l’établissement le mise en œuvre du processus d’accompagnement des résidents (méthode du traceur cible)
• Savoir effectuer un audit système de l’ensemble des principaux processus de l’établissement
• Préparer l’analyse documentaire et l’observation dans l’ESMS de l’évaluateur

Contenu pédagogique

• Rappel contexte et cadre réglementaire des ESSMS en lien avec la démarche qualité
• Appropriation du nouveau référentiel d’évaluation de la HAS
• Les différentes étapes de la mise en œuvre des 3 méthodes d’évaluation en amont de l’évaluation sur site
• La mise en œuvre de l’auto-évaluation
• Utilisation des outils d’accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche à partir d’un accompagné traceur
• A partir d’une ou deux personnes accompagnées expérimentation de la démarche de l’accompagné traceur  

Public concerné

• Public – Responsable qualité, Direction, Personnel d'encadrement soignant, Personnel d'encadrement administratif

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• Pré-requis – Avoir téléchargé le logiciel Synaé et lu le référentiel HAS un ou deux dossiers de personnes accompagnées plus consentement

Durée et tarifs

• Durée -  2 jours – soit 14 heures

• Tarif : 250€ HT par stagiaire/jour
• Tarif groupe : nous consulter 

Informations complémentaires

Intervenante

• PERARNAUD, Catherine  – formatrice, cadre de santé, évaluatrice externe